Un Conteneur qui se plie, telle est la grande nouveauté dans le transport maritime, une véritable révolution s’il on en croît le quotidien « Les Echos ». Cette invention de la société néerlandaise HCI devrait permettre de palier à la question des retours à vide des navires et ainsi permettre de réaliser d’importantes économies (20 milliards de dollars gaspillés par année par les transporteur).
Le Conteneur « 4FOLD » se plie en 4 grâce à l’utilisation d’une grue et permettra d’être mis à plat. 4 conteneurs ainsi repliés occupent la place d’un Conteneur « traditionnel »…
Source : « Les Echos », 24/02/2014 , article complet ici
No ratings yet. Le 17 Février dernier a eu lieu le conseil stratégique de l’attractivité présidé par le chef de l’Etat. Plusieurs mesures ont ainsi été prises relatives à la douane :
– Création d’un portail unique pour faciliter les formalités (douane, administrations…)
– Projet « one stop shop » pour facilité la fluidité des flux portuaires et aéroportuaires en référence aux contrôles douaniers et non douaniers
– Dématérialisation des déclarations en douane accrues, notamment DeltaX
– Facilitation des formalités d’obtention de visanotamment pour les titulaires du statut d’exportateur agréé
– Facilitations concernant l’actuel régime fiscal d’importation en franchise de TVA (pour les titulaires d’une PDU)
– Développement du dédouanement centralisé communautaire
Voir l’article complet sur le site de la Douane
No ratings yet. Le jeudi 23 janvier 2014 s’est tenu une conférence très intéressante à l’aéroport de Bâle-Mulhouse sur l’E-freight, organisée par l’IGAirCargo (Suisse). Cependant, peu d’intervenants français ont assisté à cette conférence.
Au cours de celle-ci ont été évoqués entre autre les thèmes du multilateral e-Air Way Bill Agreementdont l’accord a été signé par les partenaires en 2013 (IATA Resolution 672). A ce jour, 59 compagnies aériennes et 516 transitaires ont signé l’accord qui consite à permettre à une compagnie aérienne d’éditer une e-AWB au nom du transitaire (contrat avec signature sécurisée). Pour en savoir davantage sur cet accord : dossiers techniques, rubrique Douane.
D’autres thèmes tels que l’Advance Electronic Information (AEI) ou l’E-Consignment Security Declaration (CSD) ont été évoqués.
A ce jour l’E-freight ne représente que 3,4 % du freight total mais sa part devrait considérablement progresser dans les années qui viennent.
Sources : www.igaircargo.ch (e-freight@switzerland) www.iata.org/e-awb-multilateral
No ratings yet. Le statut d’Opérateur économique agréé est défini dans le Règlement CE 1875 /2006 transposés à l’article 14 des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire. Applicable en 2008, on compte aujourd’hui un peu plus de 11 000 entreprises certifiées en Europe, dont environ 800 en France. Cette certification « O.E.A. » s’obtient après un audit approfondi des Douanes.
Le statut d’Opérateur économique agréé repose sur trois certificats et est fondé sur une démarche volontaire de l’entreprise.
– O.E.A. C : simplifications douanières, destinées aux commissionnaires en douane et aux entreprises effectuant leurs formalités douanières en interne.
– O.E.A. S : sûreté Sécurité, orienté vers les acteurs de la supply chain.
– O.E.A. F : certificat simplifications douanières et sûreté sécurité.
Le postulat de la certification O.E.A. est la sécurisation de la chaine logistique (lire la suite de l’article en pdf…)
Source : « Les Echos », 22/01/2013
Lettre de la Douane n°7 de janvier / février
Article écrit par Patrick Luciani, Expert en Douane, C.D.C.I
No ratings yet. Un point sur l’état du projet de révision du règlement n° 1383/2003, qui fixe le cadre de l’action de la Douane dans la lutte contre la contrefaçon, a été fait le 29 janvier 2013 lors la conférence inaugurale de l’exposition « Contrefaçon, sans façon » à CCI France. Lors de la table ronde « Comment se protéger en France et dans le monde ? », Jean-Michel THILLIER, le sous-directeur au commerce international à la DGDDI, a indiqué, et ce en dépit de la position française au regard des solutions retenues par l’arrêt Nokia Philips, que le transit/transbordement n’entrerait pas dans le champ d’action du règlement en projet (une solution serait de modifier tout le droit matériel, pour réintégrer le transit dans le champ d’intervention des douanes).
En revanche, le « droit d’être entendu » y serait introduit : avant les mesures de retenue douanière, la Douane devrait contacter l’expéditeur ou le destinataire pour qu’il puisse s’expliquer sur la contrefaçon suspectée et éviter le cas échéant la retenue. Ce système de « pré-défense » au bénéfice des potentiels contrefacteurs compliquerait l’action de la Douane et par conséquent le sort des opérateurs potentiellement victimes de la contrefaçon. Enfin, les marchandises des voyageurs et les petits envois commerciaux (en raison de leur seuil pour ces derniers) seraient également écartés.
Retour sur l’arrêt Nokia Philips
L’arrêt Nokia, ou l’arrêt Nokia Philips de son vrai nom, est une décision de la cour de justice européenne datée du 1er décembre 2011 et entrée en application en avril. Elle stipule que lorsque des marchandises « sont en entrepôt douanier ou en transit dans l’Union, elles peuvent être qualifiées de contrefaçons seulement s’il est prouvé qu’elles sont destinées à une mise en vente dans l’Union ». En clair, celles qui ne font que transiter par le sol européen échappent au délit… et donc aux saisies douanières. A l’origine de cet arrêt Nokia, deux affaires remontant à 2002 et 2008. Philips, le premier, avait porté plainte contre un fabricant chinois de rasoirs électriques, imitations de modèles commercialisés sous sa marque, après la découverte d’une cargaison par les douaniers du port d’Anvers (Belgique). Six ans plus tard, c’est Nokia qui avait réclamé la saisie de faux téléphones en provenance de Hong-Kong et à destination de la Colombie, contrôlés à Londres. Requête refusée par les douanes anglaises, estimant que les marchandises en transit ne peuvent être assimilées à des contrefaçons. Le 1er décembre 2011, la Cour de justice européenne a ainsi donné raison aux douanes anglaises, de même qu’aux fabricants chinois des rasoirs et des téléphones incriminés. De fait, les textes adoptés par la Commission de Bruxelles et le Parlement de Strasbourg prévoient que les lois européennes régissant la propriété intellectuelle ne s’appliquent qu’aux produits effectivement destinés au marché européen. « L’arrêt Nokia a porté un coup sérieux à l’intervention de la douane dans la lutte contre la contrefaçon, avait convenu la ministre du Budget de l’époque, Valérie PECRESSE. Il nie, de fait, la réalité d’un trafic lucratif pour les organisations criminelles. ».
Source
Stéphane DERVIEUX, Délégué à la Commission internationale et Douane FNTR, 06.03.13
No ratings yet. Quels sont les opérateurs concernés ?
L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT)
Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ?
La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les débouchés commerciaux et de fluidifier les mouvements de marchandises entre les deux continents. Elle assure également une meilleure protection des citoyens et une plus grande efficacité des inspections des conteneurs.
L’enjeu économique de cet accord est considérable. Le montant des échanges entre l’Union européenne et les États-Unis s’est élevé à près de 500 milliards d’euros en 2011. Cet accord engendrera donc d’importantes économies pour toutes les entreprises OEA qui bénéficieront prochainement de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.
Source : D.G.D.D.I (Février 2013)
Pour connaître les modalités de mise en place, cliquez sur le lien avec le document pdf (en anglais)
Pour accéder au document « US C-TPAT recognition » cliquez ici
Pour mettre en place l ‘audit O.E.A et vous accompagner jusqu’à la certification, vous pouvez contacter Olivier Bicanic sur info@gmjphoenix.com
No ratings yet. Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui est modifié en ce sens.
Ce report est motivé par le retard pris dans l’adoption duCDU, le futur Code des douanes de l’Union qui doit remplacer le CDC modernisé. Ce report se justifie néanmoins : il permet de conserver la cohérence du système douanier et la stabilité et la sécurité juridique indispensable en évitant de faire entrer en application le CDC modernisé au 24 juin pour moins de 5 mois.
Conséquence « collatérale », l’abrogation du Code des douanes communautaire de 1992, l’actuel Code en vigueur est également décalée.
Source Cyrille Chatail, rédacteur en chef du Guide des procédures douanières, Editions Lamy, Juin 2013 (bientôt disponible sur notre site GMJ Phoenix)
(Règl. Parl. et Cons. UE n° 528/2013, 12 juin 2013, JOUE 18 juin, n° L 165, ouvrir le fichier pdf)
No ratings yet. L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes).
« Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lesquelles les marchandises sont déclarées sont tenues de les conserver, sous la forme originale sous laquelle ils ont été créés, papier ou électronique, pendant le délai fixé par l’article 16 du règlement du 12 octobre 1992 susvisé. Ce délai de conservation est applicable sans préjudice d’un délai de conservation prévu par une autre réglementation… »
Cordialement
Olivier Bicanic
No ratings yet. Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges.
Afin de se prémunir contre ces risques, il existe des indicateurs spécifiques :
Indicateurs de choc « Shockwatch TM » pour les produits fragiles … Ils permettent d’éviter les chocs, chutes sur le sol et manipulations brutales. Collé à l’extérieur de l’emballage, cet indicateur permet de savoir si votre Colis a subi une chute ou une accélération non acceptable. Il informe chaque intervenant de la chaîne de transport que la manipulation du Colis est surveillée et ainsi permettre l’émission d’éventuelles réserves et d’évaluer les responsabilités de chacun. Grâce à des étiquettes de positionnement pour l’indicateur de choc, la signalisation est plus visible. Un tableau de sélection poids/volume et hauteur de chute permet sélectionner l’indicateur le plus approprié.
Indicateurs de température « WarmMark TM » : pour les produits sensibles aux changements de température. Positionné sur l’emballage, l’indicateur de température permet de savoir si le Colis a été exposé à une température supérieure à un certain seuil et pendant combien de temps, permettant ainsi une double mesure (bref, modéré, prolongé). Le déclenchement laisse une marque irréversible sur l’indicateur et différentes fenêtres se colorent progressivement selon le temps d’exposition.
Indicateurs de renversement « Tiltwatch TM » pour les produits liquides notamment… Positionné à l’extérieur de l’emballage, il permet de savoir si le Colis a été couché sur le côté alors que l’emballage était conçu pour voyager debout…
N’hésitez pas à nous consulter car ces produits sont désormais disponibles dans notre catalogue.
No ratings yet. En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au :
- SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit)
- Les pays les moins avancés de la planète (« tout sauf les armes », exemption totale de droits)
- SPG + (régime d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, exemption totale de droits).
Ainsi rentrent notamment dans cette dernière liste SPG + le Costa Rica, le Pérou (accords de libre échange), le Pakistan et la Géorgie tandis qu’en sortent la Chine, l’Equateur et la Thaïlande.
Voici quelques sources intéressantes pour accéder aux listes complètes de pays :
SPG Régime Général : JOUE L 355 du 31.12.2013, cliquer ici
Memo de l’UE sur le SPG+ du 30.12.2013 sur le site de la DG Trade, cliquer ici
SPG+ 2014 : JOUE du 04.1.2014, cliquer ici
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