Catégories Publitheque : Règlementation Douanière

RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Cette note précise les conditions de dédouanement des petits envois à caractère commercial de l’union européenne vers les DROM.

Tableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie en date du 4 mars 2022

Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur l’invalidation d’une déclaration en douane.

Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur la réctification d’une déclaration en douane.

Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion l’exonération de la TVA applicable aux opérations d’importation résultant d’envois de biens de valeur négligeable.

Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».

Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni

La Région  Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.

Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021