RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Catégories Publitheque : Règlementation Douanière
Note du 1 decembre 2022 petits envois de l’UE vers les DROM
Cette note précise les conditions de dédouanement des petits envois à caractère commercial de l’union européenne vers les DROM.
Tableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie
Tableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie en date du 4 mars 2022
Instruction concernant l’invalidation d’une déclaration en douane
Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur l’invalidation d’une déclaration en douane.
Instruction concernant la rectification d’une déclaration en douane
Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur la réctification d’une déclaration en douane.
Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion l’exonération de la TVA applicable aux opérations d’importation résultant d’envois de biens de valeur négligeable
Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion l’exonération de la TVA applicable aux opérations d’importation résultant d’envois de biens de valeur négligeable.
Proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer »
Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».
FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit
Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni
Délibération relative à l’adoption du tarif d’octroi de mer pour l’année 2021 en Guadeloupe
La Région Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021
Délibération relative au dispositif d’exonération d’octroi de mer 2021 en Guadeloupe
Le 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.