Catégories Publitheque : Règlementation Douanière

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Téléprocédure : des modifications à prévoir : GAMMA \/ EMCS

Arrêté du 19 janvier 2018 relatifs aux produits explosifs. Cet arrêté a pour but d’harmoniser la règlementation douanière des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs. Il réglemente les échanges intra européens ainsi que les exportations et importations de produits explosifs destinés à un usage militaire et civil.

Déclaration d’Echanges de Biens : circulaire du 2 janvier 2018
Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Circulaire NOR CPAD1729542C pour l’importation des produits BIO
Depuis le 20 octobre 2017 , une nouvelle réglementation douanière à été mise en place : Circulaire NOR CPAD1729542C pour l’importation des produits BIO. En effet, les certificats d’inspection présentés au service des douanes pour la mise en pratique des marchandises issues de l’agriculture biologique, doivent avoir été au préalable contrôlés et visés par les autorités compétentes concernées : les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la direction générale de l’alimentation (DGAL), en fonction de la nature de la marchandise.

En effet, à compter de cette date, les douaniers ne peuvent plus viser les certificats d’inspection. Ils doivent vérifier le certificat d’inspection, qui celui-ci doit être soumis impérativement à l’appui de la déclaration en douane.

<<>>

L’OMI a publié en mars 2015 son nouveau code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU, circulaire MSC.1/Circ. 1497.

Titre en anglais : Code of Practice for Packing of Cargo Transport Units – code CTU.

Accès au texte >>> (fichier PDF 7 Mo, téléchargement long)

Le Système des Préférences Généralisées (SPG) a été remis à jour au 1er Janvier 2015. La Chine ne fait ainsi plus partie du SPG ainsi que l’Equateur, les Maldives et la Thaïlande. Certains pays sont admissibles au bénéfice du régime spécial (Equateur, Costa Rica…). Il n’y a pas de changements quant aux pays les moins avancés.

Ce dossier technique aborde les questions d’autoliquidation de la TVA et notamment des régimes douaniers ainsi que conditions nécessaires pour obtenir cette facilité.

L’UE a mis à jour le tableau des taux applicables de TVA dans les différents pas membres (2015)