FAQ Douane
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En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).
Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System). Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.
Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.
Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.
Vous pouvez vous les procurer auprès de GMJ Phoenix en suivant ce lien.
L’OEA, ou « Opérateur économique agréé » est une certification accordée par la douane à une entreprise qui a satisfait aux critères des règlements européens 648/2005 et 1875/2006, après audit. Le certificat est reconnu au plan européen.
Trois types de certification ont été prévus :
– simplifications douanières ,
– sécurité/sûreté
– complet (regroupant les deux précédents).
La première certification apporte quelques avantages, tel un engagement de moins de contrôles physiques ou documentaires, un traitement prioritaire en cas de contrôle.
La deuxième exige du candidat de répondre aussi bien aux exigences sécuritaires qu’à celles prévues dans le cadre « d’OEA simplifications ». Il bénéficierait des mêmes avantages avec des exigences réduites.
La troisième cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.
Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale.
La dernière version des incoterms date de 2020
Elle comprend 11 Incoterms :
EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d’usine (uniquement adapté aux flux domestiques, nationaux)
FCA : Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur ou chez le commissionnaire de transport de l’acheteur.
CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu’au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
CIP : Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l’acheteur
DAP : Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l’acheteur dans le pays d’importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l’acheteur)
DPU : Delivered at Place Unloaded marchandises (déchargées) mises à disposition de l’acheteur dans le pays d’importation au lieu précisé dans le contrat (dédouanement import payé par l’acheteur)
DDP : Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l’acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)
FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
FOB : Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur)
CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu’au port d’arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d’arrivée)
CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu’au port d’arrivée, avec l’assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l’acheteur.
LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA
Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712.
En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).
Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System). Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.
Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.
Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.
Vous pouvez vous les procurer auprès de GMJ Phoenix.
L’équivalent vingt pieds ou EVP (en anglais, twenty-foot equivalent unit : TEU) est une unité approximative de mesure de Conteneur qui regroupe à la fois les conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds. On l’utilise pour simplifier le calcul du volume de conteneurs dans un terminal ou dans un navire. Un Conteneur de 20 pieds vaut 1 EVP et un Conteneur de 40 pieds en vaut 2. Il est ainsi possible d’additionner les EVP, indépendamment de la taille des conteneurs chargés (la norme ISO 668:1995 définit des conteneurs de 10, 20 et 40 pieds).
NB : pensez à sceller vos containers grâce à notre gamme spécifique de scellés
