FAQ

Les fournisseurs de substances dangereuses enregistrées dans le cadre de REACH doivent fournir à leurs clients des Fiches de Données de Sécurité (F D S) étendues. Si ces clients sont revendeurs de ces substances, ils devront à leur tour les fournir à leurs clients.
Ce nouveau document d’information des utilisateurs présente les informations importantes de l’évaluation de la sécurité chimique effectuée lors de l’enregistrement REACH.
La notion « d’étendue » concerne le ou les scénarii d’exposition. Ces derniers reprennent vos utilisations ou celles de vos clients couvertes par la déclaration au titre de REACH. Ils vous fournissent les conditions d’utilisation en toute sécurité pertinentes pour vous et vos clients.
Si dans la liste des scenarii, vous ne retrouvez pas vos utilisations ou celles de vos clients, il faudra soit :
– se rapprocher de votre fournisseur pour lui demander d’inclure vos utilisations dans son rapport sur la sécurité chimique,
– changer votre process incluant l’utilisation de cette substance,
– chercher à un autre fournisseur qui aura couvert cette utilisation,
– effectuer votre propre évaluation de la sécurité chimique.

Que ce soit dans l’ADR, dans le code IMDG ou dans le IATA DGR, la dimension minimale d’une étiquette de danger sera 100×100 mm sur un colis. Il est possible donc de coller des étiquettes d’une taille supérieure à cette dimension mais pas inférieure.

Il y a 2 dérogations à cette règle :

– le Colis est trop petit pour comporter une ou plusieurs étiquettes de danger possédant une taille de 100×100 mm chacune : il est possible, dans ce cas, de ramener la dimension de l’étiquette à 50×50 mm. Il est entendu que l’impossiblité de placer une étiquette de danger standard est liée à la petite taille du Colis et non à la dimension de l’étiquette commerciale trop imposante pour pouvoir afficher cette information de sécurité pour le transport de la marchandise dangereuse dans sa dimension standard 100×100 mm.

– Les bouteilles de gaz bénéficient d’une disposition qui leurs permet de pouvoir afficher des étiquettes de danger transport de 25×25 mm conformément à la norme ISO 7225:2005 (chap. ADR 5.2.2.2.1.2, chap. IATA DGR 7.2.2.3.1 (d) et chap. Code IMDG 5.2.2.2.1.2).

Il est à noter que les étiquettes doivent être apposées sur un fond contrastant. Une étiquette classe 3 rouge collée sur un emballage à fond rouge ne répond pas donc aux critères de la réglementation.

A compter du 1er juillet 2012, les Colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette « Time & temperature sensitive » lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français « Denrées perissables« ).

L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer sur ses Colis l’étiquette apparaissant en haut de cet article. La plage de températures figurant sur l’étiquette sera celle mentionnée dans le contrat de transport ( LTA ou AWB). Elle reflètera la température externe dans laquelle le Colis devra voyager. En aucun l’espace (partie basse de l’étiquette) pourra rester vierge.

Il est envisageable de faire figurer dans cet espace le numéro « Standard Operating Procedure » après accord bilatéral des différentes parties.

Cette étiquette est spécialement réservée pour l’industrie pharmaceutique et ne pourra pas être utilisée pour d’autres produits.

Pour connaître nos tarifs, vous pouvez nous consulter par email : info@gmjhoenix.com

l’ID8000 est un codification n’existant que dans le cadre du transport aérien de marchandises dangereuses. La réglementation IATA DGR (Dangerous Goods Regulations) propose aux expéditeurs une simplification réglementaire pour réaliser leurs expédition aériennes.

L’ID 8000, Consumer Commodity, ne peut concerner qu’une nombre limité de produits : produits de la classe 2 (aérosols non toxique uniquement), de la classe 3 (GE II et III), de la division 6.1 (GE III) et les codes UN 3077, 3082 et 3175 sans risques subsidiares. Les produits interdits dans les avions passagers ne peuvent pas bénéficier de cette codification. Texte original : disposition spéciale A112, IATA DGR.

Le code ID 8000 est très employé par l’industrie de la parfumerie.

L’étiquetage voir la question dans ce FAQ.

Pour acheter les étiquettes: accéder à la page des étiquettes de transport.

L’emballage, non homologué, voir instruction d’emballage Y963 (max. 30Kg brut par Colis).

Informations issues de la 53ème édition du IATA DGR.

Le site www.solutionstmd.com vous propose gratuitement une liste de conseillers à la sécurité ADR indépendants répartis sur toute la France. Vous trouverez des adresses de professionnels mises à jour régulièrement. La consultation est 100% gratuite.

Depuis 2011, les réglementations imposent que le marquage des Quantités Limitées (losange avec 2 pointes noires) soit réalisé sur un fond contrastant.

1er cas : l’emballage possède un fond blanc ou très clair, impression du marquage en noir. Contraste important : oui, il est possible de faire pré-imprimer ses emballages.

2ème cas : l’emballage est en carton (couleur marron usuelle), impression du marquage en noir. Contraste peu important : en cas de litige, c’est à la libre appréciation du juge sur le caractère contrastant du fond. Conseil : non, éviter la pré-impression des emballages.

Dans toutes les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses (IATA, ADR, IMDG, ..), le code ONU doit obligatoirement figurer à côté de l’étiquette de classe de danger, y compris dans le cas d’un suremballage.

Dans le cadre d’un transport maritime (Code IMDG) ou aérien (IATA DGR), il doit être accompagné de la désignation officielle de transport en anglais pour le IATA, en anglais ou français pour l’IMDG.

Pour en savoir plus.. : savoir étiqueter et marquer un Colis

La France impose aux expéditeurs de faire figurer un numéro d’appel d’urgence sur la déclaration d’expédition pour toutes les marchandises dangereuses arrivant, transitant ou partant de France (DGR IATA 53 édition, FRG 08). D’autres pays l’exigent également : Etat-Unis, Canada..

Cette obligation a été étendue aux marchandises dangereuses pénétrant dans un port maritime français (Règlement portuaire maritime du 29/12/10, article 1, paragraphe 16). C’est également le cas dans d’autres pays, comme aux Etat-Unis. Dans ce pays, les contrôles sont fréquents et les marchandises régulièrement bloquées par les autorités.

Le numéro inscrit sur la déclaration doit être accesible 24/24h, 7/7j et 365/365j et doit permettre de répondre à une urgence lié à un contrôle, un incident ou un accident. Le personnel doit être donc formé à ce type d’intervention.

Aux Etats-Unis, le n° de contrat d’appel 24/24 doit être inscrit à proximité du numéro de téléphone concerné.

Pour en savoir plus.

Selon le code IMDG 35-10, les étiquettes de danger doivent pouvoir résister à une immersion dans l’eau de mer d’au moins 3 mois (chapitre 5.2.1.2 du code IMDG 35-10).

Le papier ne résistant pas une immersion longue dans l’eau de mer, il n’est donc pas acceptable au regard du code IMDG 35-10. Il faudra opter pour un support synthétique : PP ou vinyle.

J’expédie des marchandises dangereuses par avion et je signe les déclarations d’expédition de marchandises dangereuses, dois-je être formé?

En effet la réglementation IATA 53ème édition chapitre 1.5 prévoit que les expéditeurs de marchandises dangereuses signant leurs déclarations doivent être non seulement formés mais également obtenir 80% minimum de bonnes réponses au test IATA. Cette Formation IATA doit être renouvelée tous les 24 mois maximum (test à l’issue).

Le contenu minimum des cours de formation est défini dans le tableau 1.5A du IATA DGR, catégorie 1.

Pour suivre une Formation IATA, se reporter à l’onglet formation situé dans le bandeau gauche de l’écran.