Les éléments d’étiquetage CLP sont optionnels lorsque l’emballage extérieur :
– satisfait aux dispositions d’étiquetage conformément à la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses ou TMD (cf. article 33.1 du CLP),
– porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées (qui sont des éléments d’étiquetage particuliers de la réglementation transport).
Consulter le « Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement CLP » alinéa 5.4
Réponse officielle du Help Desk de l’INERIS
