LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA
Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712.
En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).
Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System). Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.
Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.
Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.
Vous pouvez vous les procurer auprès de GMJ Phoenix.
