L’OEA, ou « Opérateur économique agréé » est une certification accordée par la douane à une entreprise qui a satisfait aux critères des règlements européens 648/2005 et 1875/2006, après audit. Le certificat est reconnu au plan européen.
Trois types de certification ont été prévus :
– simplifications douanières ,
– sécurité/sûreté
– complet (regroupant les deux précédents).
La première certification apporte quelques avantages, tel un engagement de moins de contrôles physiques ou documentaires, un traitement prioritaire en cas de contrôle.
La deuxième exige du candidat de répondre aussi bien aux exigences sécuritaires qu’à celles prévues dans le cadre « d’OEA simplifications ». Il bénéficierait des mêmes avantages avec des exigences réduites.
La troisième cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.
