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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISRectificatif ADR 2017 de mars 2017 de 2 pages
Arrêté TMD 2017 consolidé incorporant l’arrêté du 28 novembre 2016 et l’arrêté modificatif du 30 janvier 2017
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’Arrêté TMD
Cette révision du IATA 58ème édition concerne uniquement des changements formulés par les compagnies aériennes.
Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.
Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ).
L’ONU a publié un nouveau correctif en décembre 2016 pour sa réglementation ADR 2017 (transport de marchandises dangereuses par route)
La IATA vient de diffuser sa deuxième mise à jour de la 57ème édition de l’ouvrage Dangerous Goods Regulation : IATA 2016 – addendum 2 (9 pages) du 03 mars 2016.
La mission « marchandises dangereuses » vient de publier l’Arrêté TMD consolidé (transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR 2015.
Mise à jour liée aux modifications apportées par la récente décision de l’ICAO. Version 2.
Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.
Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019
Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules
Le transport routier de marchandises européen en 2016
Activité du transport routier de marchandises au troisième trimestre de 2017
Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché
La Direction générale des douanes et droits indirects a publié la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.
