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Erratum ADR 2013 du 24/01/2013
Vous trouverez ci-contre l’erratum de l’ADR 2013 en version française.
Les principales modifications apportées par l’ADR 2013
En cliquant sur l’îcone rouge à gauche, vous aurez accès gratuitement à liste “non exhaustive” des modifications importantes apportées par le nouvel ouvrage ADR 2013.
Arrêté TMD 2013
Le ministère vient de publier au JO la version consolidée de l’Arrêté TMD 2013. Il peut être appliqué dès le 01 janvier 2013 et entrera en vigueur le 1er juillet 2013.
ATTENTION, IL FAUT AJOUTER A CE TEXTE LES MODIFICATIONS DU 15 JUIN 2013 PRESENTEES EN HAUT DE PAGE.
Classification des tunnels routiers ADR
Le CETU propose une liste des tunnels routier de plus de 300 m.
Il collecte les informations envoyées volontairement par les exploitants des tunnels. Lorsque la classification n’a pas été signalée au CETU, l’ancien régime de transport des marchandises dangereuses sera signalé dans le tableau (antérieur au 01/01/2010).
Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations devront être mises à jour par le transporteur lors de la préparation de l’itinéraire. La classification peut changer entre 2 mises à jour, des arrêtés de circulation ou préfectoraux peuvent venir modifier ce tableau. Cette classification n’a donc aucune valeur officielle. Nous vous rappellons également que les tunnels de moins de 300 m sont également concernés par cette classification (cf Arrêté TMD du 29 mai 2009 et de l’ADR) mais ne sont pas présents dans cette liste.
Vous pourrez trouver les mises à jour de cette liste sur : http://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/
Etiquettes de danger
Retrouver dans ce document, une synthèse des références réglementaires IATA sur l’étiquetage des Colis contenant des marchandises dangereuses.
Analyse des risques liés aux voitures électriques
Inéris a publié une étude intéressante sur l’ensemble des risques liés aux voitures électriques.
Les risques (notamment électrique et chimique) lors de leur production, d’accidents, le transport des batteries usagées, du recyclage, etc… et les moyens d’intervention y sont abordés.
Arrêté TMD consolidé
L’Arrêté TMD est le complément indissociable de l’ADR, de l’ADN et du RID. Il vient préciser ou compléter certains points de ces réglementations. La mise à jour importante est publiée généralement chaque fin décembre des années paires.
Dernière mise à jour en ligne : 21 décembre 2011.
Prochaine mise à jour importante : fin 2012.
Gestion des déchets dangereux ménagers
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement
ARRETE TMD 2017
Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.
Modificatif du règlement portuaire maritime du 06 décembre 2016
Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ).
Correctif ADR 2017, décembre 2016
L’ONU a publié un nouveau correctif en décembre 2016 pour sa réglementation ADR 2017 (transport de marchandises dangereuses par route)
IATA 2016 – Addendum 2
La IATA vient de diffuser sa deuxième mise à jour de la 57ème édition de l’ouvrage Dangerous Goods Regulation : IATA 2016 – addendum 2 (9 pages) du 03 mars 2016.
Arrêté TMD consolidé, janvier 2016
La mission « marchandises dangereuses » vient de publier l’Arrêté TMD consolidé (transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR 2015.
IATA 2016 (57ème éd.) Addendum 1 – ICAO
Mise à jour liée aux modifications apportées par la récente décision de l’ICAO. Version 2.
Nouvelles instructions de l’OACI sur les piles au lithium
L’O.A.C.I. vient de publier de nouvelles instructions concernant les restrictions de transport des piles au lithium dans des avions.
Application : 1er avril 2016
Division 411 consolidée, mise à jour du 15 décembre 2015
Modification de la réglementation française pour l’expédition maritime de marchandises dangereuses applicable dès le 1er janvier 2016.
La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. 93 pages
Attention la division 411 consolidée 2017 est disponible.
Correctif ADR 2015, juillet 2015
L’ONU a publié un nouveau correctif en juillet 2015 pour sa réglementation ADR 2015 (transport de marchandises dangereuses par route).
Modificatif de l’arrêté TMD – juillet 2015
L’Arrêté TMD complément français à la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses ADR, ferroviaire RID et fluviale ADN.
