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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISRetrouver dans ce document, une synthèse des références réglementaires IATA sur l’étiquetage des Colis contenant des marchandises dangereuses.
Inéris a publié une étude intéressante sur l’ensemble des risques liés aux voitures électriques.
Les risques (notamment électrique et chimique) lors de leur production, d’accidents, le transport des batteries usagées, du recyclage, etc… et les moyens d’intervention y sont abordés.
L’Arrêté TMD est le complément indissociable de l’ADR, de l’ADN et du RID. Il vient préciser ou compléter certains points de ces réglementations. La mise à jour importante est publiée généralement chaque fin décembre des années paires.
Dernière mise à jour en ligne : 21 décembre 2011.
Prochaine mise à jour importante : fin 2012.
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement
Le présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en Colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
L’O.A.C.I. vient de publier de nouvelles instructions concernant les restrictions de transport des piles au lithium dans des avions.
Application : 1er avril 2016
Modification de la réglementation française pour l’expédition maritime de marchandises dangereuses applicable dès le 1er janvier 2016.
La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. 93 pages
Attention la division 411 consolidée 2017 est disponible.
L’ONU a publié un nouveau correctif en juillet 2015 pour sa réglementation ADR 2015 (transport de marchandises dangereuses par route).
L’Arrêté TMD complément français à la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses ADR, ferroviaire RID et fluviale ADN.
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2015/974 du 17 juin 2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations TMD en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Mise à jour de la décision du 04 avril 2012
Publication Addendum IATA de mai 2015 en anglais (15 pages). Divergences d’Etat : 2 et d’exploitant : 38 compagnies aériennes + modification de la section 2.
L’erratum ADN 2015 corrige principalement des erreurs dans le tableau A
La IATA a diffusé le premier addendum de la version française du IATA 2015 (56ème édition). Téléchargement libre.
