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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISLa IATA vient de publier un volumineux d’addendum de sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.
Cette version consolidée de l’Arrêté TMD 2015 intègre les modifications apportées par le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses. L’Arrêté TMD complète les règlements ADR, ADNet RID 2015.
Complément français à l’ADR 2015, l’Arrêté TMD vient de paraître. Il sera applicable dès le 01/01/2015 et pour deux ans. (31/12/2016).
La IATA vient de diffuser un 2ème Addendum à sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. Ils concernent essentiellement des divergences d’état et de compagnie.
Complément de la réglementation ADR 2013, l’Arrêté TMD regroupe les textes juridiques s’appliquant pour tout transport de marchandises dangereuses (route, fer, fluvial) sur le territoire français exclusivement. Entrée en vigueur : 01/04/2014.
Division 411, complément français du code IMDG (Réglementation maritime internationale sur le transport de marchandises dangereuses).
Publication de légers correctifs. Entrée en vigueur : 01/01/201
La IATA a publié le 23 décembre 2014 (diffusé à ses partenaires le 06/01/2014) un addendum de la 55ème édition du IATA DGR (Marchandises Dangereuses 2014)
Mise à jour du règlement sur le transit et le stockage des produits dangereux dans la zone portuaire marseillaise.
Décision du 12/06/2012 du ministère en charge des transports de marchandises dangereuses (MEDDE).
Publication d’un communiqué le 30 mai 2018 par l’association du transport aérien international affirmant que la croissance du fret aérien mondial a connu une hausse de 4,1%
Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 3 avril 2018.
Accord multilatéral M 312
Accord multilatéral M 312 au titre du 1.5.1 de l’ADR concernant le transport d’objets qui contiennent des marchandises dangereuses N.S.A.
Règles de stationnement : Arrêté TMD du 21 septembre 2017
Règles de stationnement : arrêté TMD du 21 septembre 2017
Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 7 décembre 2017.
Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’Arrêté TMD
