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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISLe ministère a apporté quelques aménagements à la version consolidée du 01 janvier 2013.
La IATA vient de diffuser un nouveau correctif très important pour la France.
Il comprend notamment les mises à jour des divergences de l’état français FRG 06 et FRG 07 qui remettent en vigueur le numéro d’appel d’urgence.
De nombreuses autres divergences d’état et d’exploitant ont été ajoutées ou modifiées.
La IATA a publié en avril 2013 un récapitulatif des bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits “temperature sensitive”. Vous trouverez dans le fichier pdf joint (picto rouge à gauche) un rappel de la réglementation aérienne (PCR 2013) et une explication de ces bonnes pratiques.
L’ONU a validé le 26 mars 2013 une série de modifications dans l’ADR 2013. Vous trouverez dans le document ci-contre le fichier pdf comprenant les modifications ainsi le courrier de validation de l’ONU.
Vous trouverez ci-contre l’erratum de l’ADR 2013 en version française.
En cliquant sur l’îcone rouge à gauche, vous aurez accès gratuitement à liste “non exhaustive” des modifications importantes apportées par le nouvel ouvrage ADR 2013.
Le ministère vient de publier au JO la version consolidée de l’Arrêté TMD 2013. Il peut être appliqué dès le 01 janvier 2013 et entrera en vigueur le 1er juillet 2013.
ATTENTION, IL FAUT AJOUTER A CE TEXTE LES MODIFICATIONS DU 15 JUIN 2013 PRESENTEES EN HAUT DE PAGE.
Le CETU propose une liste des tunnels routier de plus de 300 m.
Il collecte les informations envoyées volontairement par les exploitants des tunnels. Lorsque la classification n’a pas été signalée au CETU, l’ancien régime de transport des marchandises dangereuses sera signalé dans le tableau (antérieur au 01/01/2010).
Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations devront être mises à jour par le transporteur lors de la préparation de l’itinéraire. La classification peut changer entre 2 mises à jour, des arrêtés de circulation ou préfectoraux peuvent venir modifier ce tableau. Cette classification n’a donc aucune valeur officielle. Nous vous rappellons également que les tunnels de moins de 300 m sont également concernés par cette classification (cf Arrêté TMD du 29 mai 2009 et de l’ADR) mais ne sont pas présents dans cette liste.
Vous pourrez trouver les mises à jour de cette liste sur : http://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/
Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 de 2 pages
Arrêté TMD 2017 consolidé incorporant l’arrêté du 28 novembre 2016 et l’arrêté modificatif du 30 janvier 2017
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’Arrêté TMD
Cette révision du IATA 58ème édition concerne uniquement des changements formulés par les compagnies aériennes.
Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.
Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ).
L’ONU a publié un nouveau correctif en décembre 2016 pour sa réglementation ADR 2017 (transport de marchandises dangereuses par route)
La IATA vient de diffuser sa deuxième mise à jour de la 57ème édition de l’ouvrage Dangerous Goods Regulation : IATA 2016 – addendum 2 (9 pages) du 03 mars 2016.
La mission « marchandises dangereuses » vient de publier l’Arrêté TMD consolidé (transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR 2015.
Mise à jour liée aux modifications apportées par la récente décision de l’ICAO. Version 2.
