Le ministère vient de publier au JO la version consolidée de l’Arrêté TMD 2013. Il peut être appliqué dès le 01 janvier 2013 et entrera en vigueur le 1er juillet 2013.
ATTENTION, IL FAUT AJOUTER A CE TEXTE LES MODIFICATIONS DU 15 JUIN 2013 PRESENTEES EN HAUT DE PAGE.
