Publication d’un nouvel arrêté relatif au transport de marchandises

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017

Cet arrêté concerne les interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication et complète pour l’année 2017 le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.

Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance