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BON DE COMMANDE POCHETTE PORTE DOCUMENTS “DOCUMENTS CI-INCLUS”

Retrouvez notre gamme de pochettes porte-documents imprimées “documents ci-inclus” à prix spécial internet

Nouvelle nomenclature combinée 2023

RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Note du 1 decembre 2022 petits envois de l’UE vers les DROM

Cette note précise les conditions de dédouanement des petits envois à caractère commercial de l’union européenne vers les DROM.

Tableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie

Tableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie en date du 4 mars 2022

Instruction concernant l’invalidation d’une déclaration en douane

Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur l’invalidation d’une déclaration en douane.

Instruction concernant la rectification d’une déclaration en douane

Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur la réctification d’une déclaration en douane.

Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion l’exonération de la TVA applicable aux opérations d’importation résultant d’envois de biens de valeur négligeable

Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion l’exonération de la TVA applicable aux opérations d’importation résultant d’envois de biens de valeur négligeable.

Proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer »

Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».

FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit

Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni

Délibération relative à l’adoption du tarif d’octroi de mer pour l’année 2021 en Guadeloupe

La Région  Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.

Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021

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Arrêté TMD – version consolidée en vigueur au 04/07/2024

Complément français aux ADR / RID / ADN 2023, l’arrêté TMD 2023 consolidé reprend toutes les obligations complémentaires aux réglementations internationales faites par le législateur français.

 

Addendum n°1 / IATA Dangerous Goods Regulations, version officielle en anglais, parution prévue le 30 avril 2024

Addendum n°1 / IATA Dangerous Goods Regulations, version officielle en anglais, parution prévue le 30 avril 2024

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Division 411 version 2023

Division 411 version 2023 intègre l’arrêté du 02 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Règlement portuaire maritime (RPM)

Version consolidée du 21 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes applicable au 16 juillet 2022.

2ème Addendum IATA DGR 64 édition (2023) en français

La IATA a publié son 2ème correctif à la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses version IATA DGR 2023 (64 ème édition).

1er Addendum IATA DGR 64 édition (2023) en français

La IATA a publié son 1er correctif à la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses version IATA DGR 2023 (64 ème édition).

1er correctif de l’ADR 2023 en français

L’ONU a diffusé son premier correctif à la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses ADR 2023 (PDF)

Addendum IATA DGR version française 64ème édition/ 2023

La IATA a publié un 1er addendum à sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses

Bon de commande Ouvrages ADR IATA IMDG ADN RID 2023

Ce bon de commande au format PDF propose les nouveaux ouvrages officiels (papier et numérique) des réglementations sur le transport des marchandises dangereuses par route, air, mer, fluvial et fer (ADR IATA IMDG ADN RID) 2023

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RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)

Comment appliquer les étiquettes autocollantes ANGLES MORTS

Synthèse des principales règles d’apposition des étiquettes ANGLES MORTS et un tuto de pose des étiquettes sur un camion.

Bon de commande étiquettes Angles Morts

Suite à la parution du décret n°2020 du 17 novembre 2020 obligeant les poids lourds à signaler leurs angles morts à partir du 1er janvier 2021.

 

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant
les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2018

Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018

Décret n° 2018-387 – Accès aux informations du permis de conduire des chauffeurs du transport public routier

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Arrêté TMD – version consolidée en vigueur au 04/07/2024

Complément français aux ADR / RID / ADN 2023, l’arrêté TMD 2023 consolidé reprend toutes les obligations complémentaires aux réglementations internationales faites par le législateur français.

 

Addendum n°1 / IATA Dangerous Goods Regulations, version officielle en anglais, parution prévue le 30 avril 2024

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Division 411 version 2023

Division 411 version 2023 intègre l’arrêté du 02 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Règlement portuaire maritime (RPM)

Version consolidée du 21 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes applicable au 16 juillet 2022.

2ème Addendum IATA DGR 64 édition (2023) en français

La IATA a publié son 2ème correctif à la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses version IATA DGR 2023 (64 ème édition).

1er Addendum IATA DGR 64 édition (2023) en français

La IATA a publié son 1er correctif à la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses version IATA DGR 2023 (64 ème édition).

1er correctif de l’ADR 2023 en français

L’ONU a diffusé son premier correctif à la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses ADR 2023 (PDF)

Nouvelle nomenclature combinée 2023

RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

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