Federal Aviation Administration confirme sa décision

Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 partout dans le monde sauf aux Etats-Unis où celles-ci demeuraient dans leur version 2015-2016.

La PHMSA, Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières, a de son côté validé les instructions techniques de l’OACIPour clarifier la situation de la FAA, Federal Aviation Administration, confirme que les Règlementations américaines des Matières Dangereuses (The Hazardous Materials Régulations, HMR; 49 Parties CFR 171-180) incluent actuellement les Instructions Techniques de la 2015-2016 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI Technical Instructions, TI). Néanmoins pour le transport aérien de matières dangereuses, le programme de sécurité des matières à risques de la FAA, Federal Aviation Administration, est actuellement et continuera à suivre l’avis de l’Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières (PHMSA) pour des expéditions en conformité avec les instructions techniques de l’OACI TI 2017-2018. De plus, le FAA ne prendra pas de mesure coercitive pour les restrictions prévues dans la US 13 d) lors d’un transport de marchandises dangereuses avec la re-désignation du code UN3166 en UN3528.

La FAA est en charge notamment de la sûreté du transport aérien sur le territoire américain.

Vous trouverez le courrier confirmant ces propos de la Federal Aviation Administration : courrier de la FAA.

Pour ceux qui sont concernés, nous vous conseillons de l’imprimer en cas de litige avec l’administration américaine sur ces points de la réglementation.