Le cabotage routier en France

Le cabotage routier est le droit donné par l’Union Européenne à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national.

Ce transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3 livraisons après avoir déchargés ses marchandises et dans un délai de 7 jours après ce même déchargement. Cette pratique est encadrée par le règlement CE 1072/2009 et repris en France par la loi du 8 décembre 2009, n°2009-1503. Depuis 2012, les transporteurs bulgares et roumains peuvent également bénéficier de cette libération du transport au sein de l’Europe.

Ce droit du cabotage routier au sein de l’Union Européenne devrait se libéraliser encore plus dans les années à venir. La FNTR fait remarquer que « La France, pays de transit, est aujourd’hui le pays le plus caboté d’Europe. Son territoire représente à lui seul 1/3 du cabotage européen ». Ces nouvelles pratiques ont un impact direct sur les prix de la sous-traitance. Avec l’apparition des différentes bourses de fret, il est plus simple aujourd’hui pour un transporteur européen de venir récupérer du fret en France.

Certains commissionnaires de transport sont également à la manœuvre pour utiliser ce droit européen et de bénéficier de la manne que peut représenter ces transporteurs à bas coûts. Le risque pour eux est de faire appel à un transporteur malhonnête, en difficulté financière ou même illégal. Charge à eux de vérifier ces points avant de confier leur fret.

En somme, le cabotage routier européen n’a pas fini de faire couler de l’encre. En 2015, la libéralisation du transport au sein de l’UE devrait franchir un nouveau grand pas. Les syndicats de transporteurs demandent à mieux encadrer cette nouvelle pratique européenne.