Harmonisation Américaine : 49 CFR vs OACI.

Le Code des règlements fédéraux CFR 49

Le but de cette harmonisation est d’intégrer officiellement les nouvelles dispositions qui ont été convenues par les organismes internationaux et qui s’appliquent désormais au transport aérien de marchandises dangereuses à compter du 1er janvier 2017. Il s’agit notamment des nouveaux numéros UN pour les moteurs, des nouvelles entrées pour les machines (N ° ONU 3528, N ° ONU 3529 et N ° ONU 3530), de la nouvelle marque de pile au lithium et de la nouvelle étiquette de danger Classe 9 de la pile au lithium.

En décidant de ne pas mettre en œuvre l’harmonisation, toutes les nouvelles dispositions qui figurent dans les Instructions techniques de l’OACI et dans la 57e édition de la IATA DGR. Cela signifie que les nouveaux numéros de l’ONU, la pile au lithium et la pile de lithium de la classe 9 ne sont pas conformes aux réglementations américaines et ne peuvent donc pas être utilisées.

Sur cette base, il est fortement recommandé que les expéditeurs de moteurs n’utilisent pas les nouveaux numéros ONU, mais continuent à utiliser le numéro ONU 3166. Des dispositions transitoires sont énumérées dans les Instructions techniques et le DGR dans une note à la disposition spéciale A208 qui permet d’expédier les moteurs Sous le numéro ONU 3166 jusqu’au 31 mars 2017. Cette disposition transitoire a été mise en place pour permettre aux expéditeurs et à d’autres personnes de mettre à jour leurs systèmes, procédés et procédures. Toutefois, elle permet également le déplacement des moteurs sous le numéro ONU 3166 en vertu des exigences existantes en 49 CFR.

Pour les piles en lithium ainsi que l’utilisation de la nouvelle marque de batterie au lithium et de la nouvelle étiquette de danger de la classe 9, les expéditeurs devraient être fortement encouragés à continuer à utiliser l’étiquette de danger de la Classe 9 et l’étiquette de manipulation des piles au lithium. Pour ceux-ci il existe une période de transition de deux ans jusqu’au 31 décembre 2018.