CDU – Le règlement 2017/989

Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 – CDU

Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017.

Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l’acte d’exécution du CDU. Les changements concernent principalement les exportateurs enregistrés et agréés; le transit, le statut douanier, les preuves de l’origine, la valeur en douane, le dédouanement centralisé…

À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, des erreurs de différentes natures ont été détectées et doivent être rectifiées. La rectification de certaines de ces erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution.
Parmi les apports les plus importants du règlement 2017/989, on note la clarification des règles de désignation du bureau de sortie quand il s’agit d’un export suivi de transit pour les marchandises soumises à accises. On retrouve également des simplifications pour les déclarations des fournisseurs à long terme (DLT). Outre les rectifications et clarifications à apporter, certaines dispositions doivent être modifiées compte tenu des changements intervenus dans le cadre juridique applicable après l’adoption dudit règlement d’exécution.

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