Arrêté TMD 2015 non-consolidé & consolidé

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de faire paraître au Journal Officiel la mise à jour de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses (TMD).

Complément indispensable de l’ADR 2015 (route), de l’ADN 2015 (fluvial) et du RID 2015 (ferroviaire), il apporte les obligations françaises en matière de transport de marchandises dangereuses sur le territoire national.

Le point majeur apporté par cette nouvelle version de l’Arrêté TMD semble être la modification du tableau de synthèse des visites et intervention réalisées par le conseiller à la sécurité. Elle doit permettre d’obtenir un récapitulatif clair des interventions ou visites du conseiller à la sécurité dans l’entreprise au regard de sa mission TMD.

L’objectif est de mieux mettre en évidence le réel travail des conseillers à la sécurité internes ou externes.

Accès au texte de l’Arrêté TMD 2014 non-consolidé.

Accès au texte consolidé