Amendements du Système Harmonisé (SH 2017)
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Tous les 5 ans, le Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes est réactualisé. A ce titre, l’OMD vient de publier les amendements qui entreront en vigueur le 01 Janvier 2017. A ce jour, le SH 2012 est appliqué.
Au total, 233 amendements ont été apportés : 85 dans le secteur agricole (adoptés par les nations unies pour la plupart), 45 dans le domaine des produits chimiques, 13 dans le secteur du bois, 15 dans le textile, 6 pour les métaux, 25 dans le domaine des machines, 18 dans les transports et enfin 26 pour les secteurs divers.
Pour accéder aux détails complets des Amendements du Système Harmonisé, merci de cliquer ici (Source www.wcoomd.org)
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