Interview d’un spécialiste sur la réglementation ATEX

1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ?

La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002.

2- Concrètement, que doit faire l’employeur ?

L’employeur doit évaluer les risques d’explosion, dans le cadre de son obligation générale de résultat vis-à-vis de ses salariés. Pour cela, il doit d’abord se poser la question : y a t’il dans mon entreprise ou dans ma collectivité des produits susceptibles de donner naissance à ce qu’on appelle des ATEX (ATmosphères EXplosives). Ces produits peuvent être liquides ou gazeux mais encore présents sous forme de poussières combustibles (blé, bois, farine, aspirine…). Une fois ce recensement réalisé, il faut estimer les volumes potentiels de ces ATEX, qui sont des espaces en 3 dimensions puis lister les sources d’inflammation potentielles pour chaque zone recensée.

Une fois les zones ATEX recensées, encore faut-il vérifier que le matériel électrique et mécanique installé en zone est compatible avec le type de zone. Ceci nécessite bien souvent d’aller chercher des informations sur les caractéristiques techniques et les éventuels marquages des équipements.

3- Quelles sont les difficultés rencontrées par les industriels ?

Elles sont de deux types. Tout d’abord, nous observons encore aujourd’hui des industriels ou des entreprises artisanales qui n’ont pas conscience que leur activité est génératrice de risques. Même si on pense ne pas être concerné par la problématique ATEX, il faut quand même expliquer dans le DRPCE (Document obligatoire Relatif à la Protection Contre les Explosions) pourquoi. Ce peut être le cas.

La deuxième difficulté provient de missions ATEX réalisées par certains cabinets qui ont tendance à zoner très large, par principe de précaution sans doute. C’est ainsi que nous constatons que certains de nos confrères ont tendance à proposer des zones ATEX au niveau des cuves aériennes de fuel, qui a un point d’éclair de 60°C donc faiblement inflammable, ou au dessus des bains d’électrolyse en traitement de surface à cause de l’hydrogène alors même que tous les industriels que nous rencontrons ont des fortes aspirations au dessus de ces bains. Il y a également débat dans la profession sur les zones de charge des chariots élévateurs et gerbeurs.

4- Y a t’il des guides de bonnes pratiques pour aider les industriels de manière pratique ?

Oui, nous en avons recensé plusieurs. Ces guides offrent l’avantage de proposer des plans types, sous forme de schémas, ce qui permet de mieux s’approprier le zonage. Par exemple, je me sers souvent du guide de la FIPEC (Fédération des Peintures Encres et Colles) qui est très utile pour une mission dans ce type d’entreprise. Le guide chaufferie réalisée par la FEDENE en 2006 est également utile pour zoner une chaufferie gaz ou fuel

5- Faut-il former ses salariés à ce risque ?

Oui, bien sûr. C’est d’ailleurs inscrit dans le code du travail. La formation doit s’adapter aux responsabilités des personnels. L’INERIS a réalisé il y a plusieurs années un référentiel de formation appelé ISM-ATEX qui vise à définir des programmes types de formation pour les salariés travaillant en zone ainsi que pour le personnel de maintenance amené à intervenir sur du matériel installé en zone ATEX.

6- Tout cela semble bien compliqué pour un non spécialiste ?

Oui, effectivement. C’est un vrai métier de spécialiste. Nous avons aujourd’hui plusieurs dizaines de missions ATEX à notre actif et nous sommes à même d’apporter des solutions réalistes adaptées au budget de nos clients. Par exemple, il vaut mieux travailler sur la ventilation générale d’un atelier plutôt que de proposer d’installer des ventilateurs ATEX dans toute l’usine.

Pour en savoir plus :

Nicolas Kiefer, société Evarisk, Nicolas.kiefer@evarisk.com, T : 09 52 84 08 22