Mise à jour de la position de la Commission concernant l’étiquetage CLP avec le code UFI

Extrait revisité de la FAQ – Mise à jour de la position de la Commission concernant l’étiquetage CLP avec le code UFI

Question :
Les distributeurs peuvent-ils continuer à commercialiser, après le 1er janvier 2025, des mélanges sans code UFI figurant sur l’étiquette ?

Réponse :
Non, cela n’est plus autorisé. Depuis le 1er janvier 2025, date marquant la fin de la période transitoire, tous les mélanges dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs propriétés physiques doivent obligatoirement porter un code UFI sur leur étiquette pour être mis sur le marché au sein de l’UE.

Autrement dit, les produits encore en stock chez les distributeurs ne peuvent plus être proposés à la vente sans cette mention, car cela constituerait une non-conformité vis-à-vis du règlement CLP. Conformément à l’article 4.10 du CLP, la mise sur le marché est soumise au respect de l’ensemble des exigences du règlement, y compris celles de l’annexe VIII.

En vertu de l’article 4.9 du CLP, il incombe à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement de collaborer afin de garantir le respect des obligations réglementaires. À ce titre, les distributeurs doivent demander à leurs fournisseurs le code UFI nécessaire et veiller à ce qu’il figure sur l’étiquette des produits. Les fournisseurs, quant à eux, sont tenus de leur transmettre cette information.

En pratique, l’ajout du code UFI peut se faire en apposant un autocollant sur l’étiquette existante.

Important : un code UFI n’a de valeur que s’il est associé à une déclaration valide auprès des centres antipoison (PCN).

Cette FAQ s’inspire librement de la version mise à jour en juin 2025 de la FAQ européenne n°1727. Elle constitue désormais la référence en la matière, remplaçant toute interprétation antérieure. Elle est également fondée sur les éléments de la FAQ n°1955.
• Pour en savoir plus : consultez la page dédiée à l’UFI et le guide de génération du code UFI.

Article rédigé par Etiquetage Legal, spécialiste de l’étiquetage CLP. Pour en savoir plus >>>