OEA : Reconnaissance mutuelle UE-USA

Quels sont les opérateurs concernés ?

L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT)

Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ?

La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les débouchés commerciaux et de fluidifier les mouvements de marchandises entre les deux continents. Elle assure également une meilleure protection des citoyens et une plus grande efficacité des inspections des conteneurs.

L’enjeu économique de cet accord est considérable. Le montant des échanges entre l’Union européenne et les États-Unis s’est élevé à près de 500 milliards d’euros en 2011. Cet accord engendrera donc d’importantes économies pour toutes les entreprises OEA qui bénéficieront prochainement de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.

Source : D.G.D.D.I (Février 2013)

Pour connaître les modalités de mise en place, cliquez sur le lien avec le document  pdf (en anglais)

Pour accéder au document « US C-TPAT recognition » cliquez ici

Pour mettre en place l ‘audit O.E.A et vous accompagner jusqu’à la certification, vous pouvez contacter Olivier Bicanic sur info@gmjphoenix.com