Dans quels cas, un numéro d’appel d’urgence est-il obligatoire?

Pourquoi indiquer un numéro d’appel d’urgence sur une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses (DMD en français et DGD en anglais) ? et quel numéro de téléphone indiquer ?

Ce sont des questions qui reviennent régulièrement.

La France impose qu’un numéro d’appel d’urgence 24h/24 figure sur ces déclarations de MD pour des expéditions à destination de la France et en provenance de France dans le cadre de la réglementation aérienne (divergences des Etats, FRG07 – IATA DGR). Dans le cadre du maritime, la division 411 (complément français au code IMDG), article 441-5.01 1.c) vient préciser cette obligation d’apposer un numéro d’appel d’urgence disponible 24h/24 permettant d’obtenir des information sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.

Donc 2 possibilités (hors Orfila) :

On exclut immédiatement le n° de téléphone ORFILA (centre anti-poison et de toxicovigilance). Il ne concerne que les suspicions d’intoxication et ne possède pas la FDS (fiche de données de sécurité) des produits transportés.

– vous avez en interne les ressources pour mettre à disposition un spécialiste de l’intervention d’urgence 24h/24 et 7j/7 (y compris le jour de l’an à 0:00…) avec un accès immédiat et complet aux FDS des produits concernés. On évitera donc le numéro de l’accueil de l’entreprise et le portable du QHSE.

– souscrire un abonnement chez un prestataire extérieur qui vous fournira un numéro d’appel à faire figurer sur ces DGD. Notre service DG Call 24 répond à ces obligations. Les tarifs commencent à partir de 400 € HT/an (hors classes 1, 6.2 et 7).

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