La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte !
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La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte !
La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter du 23 avril 2019 cette taxe devra être télédéclarée et téléreglée obligatoirement à partir des téléprocédures disponibles sur le site Prodouane .
Il est à noter que la date limite de dépôt des déclarations est fixée pour le 31 Mai 2019, une unique déclaration de la TGAP doit être produite par SIREN. Tous les documents nécessaire à la télédétection sont disponibles dans la téléprocédure (Conditions générales d’utilisation…). Le montant et le taux applicables dépendent de la catégorie d’activité et du produit : Tableau des taux de la TGAP 2019
La gestion des différentes composantes de la TGAP est centralisée au bureau de douane Nice – Service TGAP (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Nice).
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