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Delta T devient obligatoire pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la République d’Irlande à compter du Brexit

L’arrêté du 17 novembre 2020 vient modifier les règles de transport et de manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes français définies dans le règlement des ports maritimes (dit RPM).

Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au Journal Officiel oblige les transporteurs routiers à équiper leurs camions >3,5T (véhicules tels que désignés à l’article R. 313-32-1 du code de la route) d’une signalétique pour signaler leurs angles morts.

Le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30 L.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Un nouvel arrêté vient d’être publié sur le site de Legifrance. Il a été rédigé dans le cadre de la lutte contre la COVID 19. 

La France vient de signer l’accord multilatéral M330 qui prévoit que « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du point 8.2.2.8.2 de l’ADR, tous les certificats de formation des conducteurs (et conseillers à la sécurité) dont la validité se termine entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021.

Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.

Les nouveaux ouvrages ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition 2021, le code IMDG 20-40, le RID 2021, l’ADN 2021 qui reprennent respectivement les réglementations sur le transport des marchandises par route, par air, par mer, par rail et par voies fluviales vont paraître prochainement.

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Après plus de 3 ans d’âpres négociations l’Europe a enfin adopté le paquet mobilité le 9 juillet 2020. Le parlement européen a donc voté un ensemble de nouvelles règles qui vont réguler le transport routier de marchandises en Europe.