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Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX). Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS : – Création de Fiche de Données de Sécurité – Analyse laboratoire – Traduction – Etude réglementaire des FDS fournisseurs[..]
Le comité d’experts de l’ONU a publié ses recommandations en matière de transport de marchandises dangereuses (hors transport de vrac fluvial et maritime). Base et précurseur des futures réglementations ADR, OACI
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Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADR, RID et ADN. Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’arrêté TMD* (ex arrêtés ADR, RID et ADNR) avec la publication des[..]
En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au : SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit) Les pays les moins avancés de la[..]
La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (“know consignor” en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..]
La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport). Pour accéder au texte, se rendre dans la section de[..]
La IATA vient de communiquer un nouveau correctif à sa 55ème édition de la réglementation IATA DGR (transport de marchandises dangereuses par voie aérienne 2014). Il comprend des mises à jour des divergences d’état (Australie, Japon, USA), des divergences de compagnies (Air France, British Airways, Cathay Pacific, Federal Express, Emirates,[..]
La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR. Vous trouverez cette carte TMD : ici.
La Cour des comptes s’est récemment penchée sur certaines taxes “perçues” désormais comme obsolètes dont la fameuse “taxe à l’essieu” dont les coûts de perception sont estimés trop élevés. Parmi les 70 taxes prélevées par la douane, certaines ont un coût de gestion devenu excessif par rapport aux recettes perçues[..]
Afin de remplacer le code des douanes communautaires daté de 1992, un nouveau code des douanes a récemment vu le jour. De ce fait, le règlement UE n° 952/2013 a remplacé en date du 9/10/2013 celui du 12/10/1992. En dépit du fait qu’il avait déjà été modifié à plusieurs reprises,[..]
