Actualités spécifiques
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Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 3 conférences animées par des experts de renom
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A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.
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Les nouvelles obligations liées au Brexit, la nouvelle Déclaration d’Echange de Biens, le nouveau Système harmonisé (SH 2022) , la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation… sont les principaux changements de ce début d’année en ce qui concerne la règlementation douanière.
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Catalogue Douane et Commerce International 2022 Notre nouveau catalogue Douane et Commerce International 2022 est désormais disponible. Celui-ci vous propose l’essentiel pour vos envois à l’international, à savoir, les formulaires douaniers, les lettres de transport, les ouvrages, le nécessaire pour la sécurité et la traçabilité, des formations en réglementation douanière et techniques du commerce international.
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Le catalogue Marchandises Dangereuses 2022 vient d’être publié. Il va être envoyé par courrier d’ici peu. En attendant, vous pouvez le télécharger en version PDF (8 Mo).
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Aujourd’hui a eu lieu notre webinaire sur la classification et le transport des déchets industriels dangereux. Jean-Luc Montaclair, CSTMD externe et spécialiste des déchets dangereux, a fait un point sur les obligations réglementaires des producteurs et transporteurs de déchets industriels dangereux.
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Le cabinet de conseil ADR, Alsace Conseil, propose une solution informatique innovante pour répondre à vos obligations réglementaires en matière de remise de colis de marchandises dangereuses à un transporteur routier.
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Depuis plus de 10 ans, Solutions TMD aide les expéditeurs et les transporteurs à trouver le bon prestataire, le spécialiste des réglementations Marchandises Dangereuses. Cet annuaire recense plus de 600 adresses, mises à jour chaque année.
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La récente mise à jour du code des transports vient clarifier ce point, en intégrant nommément le transport par voie aérienne (précédemment non mentionné). La loi du n°2021-1308 du 8 octobre 2021 (article 5), applicable au 10 octobre 2021 (Article L1252-5 du code des transports) précise désormais :
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La réglementation du transport de marchandises dangereuses par voie maritime, code IMDG 40-20, vient d’être publiée en français en version numérique. Du fait du confinement stricte en Angleterre, l’éditeur, Organisation Maritime Internationale à Londres, a pris du retard.