Publithéque
Contactez-nous
Inscription aux actualités
Replay
Arrêté TMD : Version consolidée au 1er janvier 2019 L’arrêté TMD s’appliquant aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France a été consolidé au 1er janvier 2019. NB : Les clients ayant commandé l’ADR, le RID[..]
Octroi de mer : parution de la cirulaire NOR : CPAD1823630C La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée « octroi de mer » après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : – la loi n° 2015-762 du[..]
Dans l’univers de l’expédition du transport de marchandises dangereuses, la formation IATA 2018 est la seule qui nécessite un examen de fin de formation donnant lieu en cas de réussite à la remise d’une certification valable 2 ans. Les réglementations ADR, IMDG, ADN, RID imposent, elles-aussi, à l’employeur naturellement de former leur personnel en[..]
La commission européenne et les transporteurs routiers face au Brexit Face au risque de sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne (hard brexit) le 29 mars 2019 l’inquiétude est vive des deux côtés de la frontière car les transporteurs britanniques n’auraient plus le droit d’opérer dans l’Union Européenne et inversement[..]
O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014. Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont[..]
Arrêté TMD 2019 : publication d’un modificatif de l’arrêté du 29 mai 2009 Arrêté TMD 2019 – Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié au JO le 20 décembre 2018 l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports[..]
Remboursement des taxes de carburant : Réglementation et taux appliqués Les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs ont aujourd’hui la possibilité de demander un remboursement partiel des taxes de carburant sous certaines conditions selon les articles 265 septies et 265 octies.[..]
Calendrier 2019 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) La douane vient de publier le calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES). Tous les opérateurs économiques qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises ou de services à destination
GMJ Phoenix, partenaire de l’événement, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur les Centres Antipoison en Europe, organisé le le Jeudi 7 Décembre à 15h00 par le NCEC. « Déclaration aux Centres antipoison – le véritable coût de la non-conformité» Si vous commercialisez des mélanges soumis à une classification pour effets[..]
Le 18 novembre 2018, le Nigeria va appliquer le règlement ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses. Longtemps considéré comme un règlement européen, l’ADR est repris par un grand nombre de pays non-européens sous sa forme directe comme le Nigéria, la Tunisie, le Maroc, etc… ou sous forme de[..
