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Le 15 juin est paru au Journal Officiel une liste de modification apportée à la version consolidée applicable au 01 janvier 2013. La principale évolution porte sur les modalités d’établissement du certificat de formation dans le cadre des formations ADR 8.2. Accès au texte.
Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR : – Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, – Chauffeur ADR. Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans[..]
Pour 2014, la IATA vient de mettre à jour sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. L’ouvrage et le CD IATA 2014, 55ème édition, vont donc succéder à la 54ème édition au 1er janvier 2014. Aucune période transitoire de mise en application n’est prévue. Toutes les modifications[..]
La réglementation routière du transport de marchandises dangereuses fait des émules. De plus en plus de pays viennent signer cette convention internationale mise en place par l’ONU. Longtemps “cantonnée” aux pays européens, maintenant elle s’exporte au delà des frontières de l’Europe. Dans cette édition 2013, la réglementation ADR ,définie comme “Accord européen[..]
Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX). Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS : – Création de Fiche de Données de Sécurité – Analyse laboratoire – Traduction – Etude réglementaire des FDS fournisseurs[..]
Le comité d’experts de l’ONU a publié ses recommandations en matière de transport de marchandises dangereuses (hors transport de vrac fluvial et maritime). Base et précurseur des futures réglementations ADR, OACI
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Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADR, RID et ADN. Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’arrêté TMD* (ex arrêtés ADR, RID et ADNR) avec la publication des[..]
En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au : SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit) Les pays les moins avancés de la[..]
La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (“know consignor” en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..]
La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport). Pour accéder au texte, se rendre dans la section de[..]
