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La partie commerciale de l’accord UE CANADA entre en pratique le 21 sepTembre 2017 L’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) est prévue pour le 21 septembre 2017. Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu
Dès novembre 2016 vont commencer à paraître les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : ADR 2017, IATA 2017, IMDG 38-16, ADN 2017, RID 2017. En fonction de vos produits, ces évolutions pourront avoir un impact sur vos prochaines expéditions. Afin d’anticiper ces changements, vous pouvez d’ores[..]
Formation Douane : Formez-vous à la réglementation douanière avec GMJ PHOENIX ! Nous organisons un cycle de formation Douane du 5 octobre au 9 novembre 2017 à Roissy et Paris. Profitez des formations intensives de GMJ PHOENIX pour maîtriser la réglementation douanière et découvrez notre programme ci-dessous : Intitulé de[..]
Comment calculer la résistance d’un arrimage lors d’un transport routier ? Afin de garantir un transport routier en toute sécurité, il existe des règles indispensables pour bien charger et arrimer toute sorte de marchandise. Arrimer correctement c’est assurer la sécurité pour tous, prévenir les dégâts éventuels et éviter les amendes[..]
Nouveauté : Enquête administrative sur les conducteurs TMD ! Un nouveau décret est apparu dans le journal officiel du 5 mai 2017 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. C’est le décret no 2017-757 relatif aux conducteurs TMD et plus concrètement aux enquêtes administratives prévues par l’article[..]
Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 – CDU Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017. Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l’acte d’exécution du[..]
Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne ! Le papier n’est plus d’actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l’année 2017 : la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la[..]
Nouvel addendum IATA 58 du 20 juin 2017 La Commission de navigation aérienne de l’O.A.C.I et le Conseil ont approuvé un addendum à la partie 8, tableau 8-1 des Instruction techniques de l’O.A.C.I suite à la discussion à la DGP-WG/ 17 de l’O.A.C.I sur des mesures d’atténuation supplémentaires, afin de[..]
Transport routier : La nouvelle réforme de l’Union Européenne L’Union Européenne a dévoilé le 31 mai dernier de nouvelles mesures pour lutter contre le dumping social et clarifier les règles dans le cadre de la réforme du transport routier européen. Les principaux changements ayant pour but de moderniser le transport[..]
Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ? Le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement ) pourrait entrer en vigueur potentiellement à partir du 17 juin. Pour rappel, le CETA est un accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada, visant principalement à[..]
