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Vous trouverez sur cette page le texte complet concernant la décision 2015/974 d’exécution de la commission du 17/06/2015 autorisant certains Etats membres à adopter des dérogations TMD intérieur. Liste pays par pays. Mise à jour des dérogations TMD du 04/04/2012 Lire le dossier.
Le service de l’observation et des statistiques du commissariat général au développement durable a publié une étude sur le transport routier de marchandises sous pavillon français en 2014. Vous trouverez ci-dessous les faits marquants relevés dans cette étude publiée en mai 2015. Une activité en berne en 2014… [..]
Le transport par route contribue de manière importante au Produit intérieur brut de l’union européenne. Ce secteur emploie près de 5 millions de personnes dans l’ensemble des pays membres de l’UE. L’Europe s’est dotée d’une réglementation sociale du transport par route avec : • le Règlement n°561/2006 relatif à la[..]
Le Code du travail a été mis à jour suite à la publication au Journal Officiel de la République Française de 2 décrets concernant le règlement CLP : – Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014[..]
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a envoyé une circulaire à ses inspecteurs et contrôleurs concernant les risques posés pour les travailleurs par les conteneurs, et notamment les conteneurs sous fumigation. Cette circulaire cible principalement les conteneurs ou autres unités de transport sous fumigation et/ou ceux pouvant être pollués par[..]
La sécurisation des conteneurs sur les camions est aujourd’hui, plus que jamais, une préoccupation des entreprises de transport routier. Tout le monde se rappelle du vol de parfums dans un conteneur chargé sur un camion à Oudalle (Valeur 80 000 euros) . Pour sécuriser vos conteneurs, nous vous proposons le[..]
L’article 39 du code des douanes explique les règles applicables en matière d’origine (préférentielles et non préférentielles) relatives aux marchandises importées. Afin de connaître toutes les modalités et en l’occurrence les règles d’origine, cet article est illustré par des exemples concrets et pertinents qui vous permettront de mettre en pratique[..]
La Commission Européenne a décidé d’engager une procédure d’infraction contre l’Allemagne concernant l’application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports. Si la Commission soutient sans réserve l’instauration d’un salaire minimum en Allemagne, elle considère que l’application de la loi sur le salaire minimum à toutes les[..]
Après des mois d’attente, la version française du code IMDG 37-14 va prochainement paraître. Nous devrions pouvoir commencer à les expédier dès la fin de semaine prochaine. Rappelons qu’un erratum est disponible en ligne sur la page des dossiers techniques. Pour ceux qui ont attendu la parution de l’ouvrage[..]
Manuel Valls l’avait dit le 12 février lors de la Commission nationale de Lutte contre le Travail illégal, les fraudes au détachement de salariés en France “ont pris une ampleur telle qu’une réaction forte et rapide s’impose”. En effet “à l’heure où des milliers de salariés sont au chômage, des[..]
