L’arrête TMD 2021 vient de paraître consulter sur notre site internet
L’ONU vient de publier un 1er (petit) correctif à l’ADR 2021
L’arrêté du 10 décembre 2020, paru au JO du 12/12/2020, vient modifier les règles de l’exercice de la mission du conseiller à la sécurité TMD dans cette période de COVID et des contrôles relatifs à l’assurance qualité pour la fabrication des emballages homologués.
1900 conteneurs sont tombés à la mer. L’information a fait sensation auprès des acteurs du commerce international. Au-delà du problème écologique et de sécurité la question est « Qui va supporter le cout de la perte de la marchandise ? ».
Les équipes se sont mobilisées pour être ultra réactives. Quelques jours
seulement après la parution du décret rendant obligatoire l’apposition
Delta T devient obligatoire pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la République d’Irlande à compter du Brexit
L’arrêté du 17 novembre 2020 vient modifier les règles de transport et de manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes français définies dans le règlement des ports maritimes (dit RPM).
Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au Journal Officiel oblige les transporteurs routiers à équiper leurs camions >3,5T (véhicules tels que désignés à l’article R. 313-32-1 du code de la route) d’une signalétique pour signaler leurs angles morts.
Le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30 L.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023.
Le Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 modifie les conditions applicables à la délégation de service public accordée pour le contrôle des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée et du cadre juridique applicable aux centres assurant des tests.