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L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). “Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]
Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..]
Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue. Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de[..]
L’ONU a validé le 1er avril (ce n’est pas un poisson d’avril) un correctif de l’ADR 2013. Ce correctif avait été proposé le 26 décembre 2012. Les signataires de l’ADR avait jusqu’au 26 mars 2013 (3 mois) pour émettre des objections. Aucune n’étant parvenue, le sous-secrétaire général chargé du Bureau des
La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière. Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.
L’Organisation Maritime Internationale, OMI, a publié l’ouvrage IMDG 36-12 (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses) en anglais au mois de février 2013. Nous avons reçu l’information que la version française du code IMDG dit 2013 serait disponible dernière quinzaine de juin. Nos services expédieront la version française dès qu’elle sera disponible[..]
Le 15 juin est paru au Journal Officiel une liste de modification apportée à la version consolidée applicable au 01 janvier 2013. La principale évolution porte sur les modalités d’établissement du certificat de formation dans le cadre des formations ADR 8.2. Accès au texte.
Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR : – Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, – Chauffeur ADR. Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans[..]
Pour 2014, la IATA vient de mettre à jour sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. L’ouvrage et le CD IATA 2014, 55ème édition, vont donc succéder à la 54ème édition au 1er janvier 2014. Aucune période transitoire de mise en application n’est prévue. Toutes les modifications[..]
La réglementation routière du transport de marchandises dangereuses fait des émules. De plus en plus de pays viennent signer cette convention internationale mise en place par l’ONU. Longtemps “cantonnée” aux pays européens, maintenant elle s’exporte au delà des frontières de l’Europe. Dans cette édition 2013, la réglementation ADR ,définie comme “Accord européen[..]
