L’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient de publier un correctif. Les principaux chapitres impactés par cette modification sont : – Chapitre 3.1 : Généralités (groupes de ségrégation 7 et 9) – Chapitre 3.2 : La liste des marchandises dangereuses (5 codes ONU modifiés) – Chapitre 3.3 : Dispostions spéciales – Index[..]
Interview du président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité www.conseillersecurite.org L’ANCS a été créée il y a 9 ans, quel bilan faites-vous des années écoulées ? Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe d’adhérents[..]
1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ? La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553[..]
Dans l’ADR ainsi que dans l’arrêté TMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse). le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur classification quand[..]
Si les distributeurs ne changent pas l’emballage ou l’étiquette, alors ils n’ont pas besoin d’ajouter leurs coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées de leur(s) fournisseur(s). Les distributeurs peuvent, cependant, le faire s’ils le souhaitent.
Est-ce qu’un fournisseur de produit chimique dangereux est toujours tenu de fournir ses coordonnées sur l’étiquette? (nouveau !) Réponse de l’INERIS Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus[..]
Dans le guide de l’ECHA paru en avril 2011 et conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) sur le nouvel étiquetage / emballage des produits dangereuses, il est précisé au chapitre 5.4 que dans le cadre d’un transport routier ou ferroviaire que l’étiquetage CLP n’est pas nécessaire sur l’emballage combiné /[..]