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Réforme de la prescription des délits douaniers Lire la suite
17/03/2017 Actualites et Règlementation Douanière
Délits douaniers : La prescription passe à 6 ans ! Tandis que le code des douanes de l’union prévoyait 10 ans maximum, la prescription sera de 3 ans pour les contraventions et 6 ans pour les délits douaniers selon la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de[..]
Import export meetings – SITL Lire la suite
3/03/2017 Actualites et Règlementation Douanière
La première édition des rendez-vous d’affaire Import Export se tiendra du 14 au 16 Mars lors du salon SITL, Semaine Internationale du Transport et de la Logistique à Paris Porte de Versailles, un évènement organisé par REED expo et GMJ PHOENIX. Import Export meetings vous propose pour sa première édition une[..]
OACI vs CFR 49, changement de position des USA Lire la suite
1/03/2017 Actualites et Marchandises Dangereuses
La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (USA) informe que les modifications du « Technical Instructions 2017/2018 » de l’OACI (texte de référence pour la rédaction de la réglementation IATA Dangerous Goods) ont finalement été adoptées dans la CFR 49. Pour faire plus simple, les marchandises dangereuses emballées conformément aux instructions techniques 2017/2018 de[..]
Le Code des Douanes de l’Union se déploie Lire la suite
27/02/2017 Actualites et Règlementation Douanière
Le code des douanes de l’Union vient remplacer l’ancien code des douanes Communautaire (CDC) et a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Le « code des douanes de l’Union » (CDU) est rentré en vigueur en Mai 2016 et se déploie en 2017, entrainant[..]
Une nouvelle alliance des transporteurs routiers Lire la suite
23/02/2017 Actualites et Transport routier et Logistique
L’alliance du routier est une initiative collective signée à Paris à l’invitation d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. La France, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Suède et l’Autriche sont les 9 pays qui se sont rassemblés[..]
Attention : blocage des colis MD dans les aéroports Lire la suite
9/02/2017 Actualites et Marchandises Dangereuses
Suite à de très très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les colis MD comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d’épaisseur) sont systématiquement refusés avant l’embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports. Nous vous conseillons[..]
Nouvelles étiquettes pour les piles au lithium Lire la suite
2/02/2017 Actualites et Marchandises Dangereuses
La réglementation IATA Dangerous Goods vient de mettre en place de nouvelles étiquettes pour les piles au lithium. Avec le développement important de l’utilisation des piles au lithium (smartphones, outillage, drones, voitures, etc…), la IATA a créé une nouvelle étiquettes pour répondre à l’augmentation de la taille des piles au[..]
Opter pour un conseiller à la sécurité interne ou externe? Lire la suite
30/01/2017 Actualites et Marchandises Dangereuses
Quand on est soumis à l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité pour superviser son activité « expédition ou transport de marchandises dangereuses », la question se pose entre internaliser cette fonction ou externaliser. Il n’y a certes pas de solutions uniques mais des questions à se poser. Le conseiller[..]
Hanjin Shipping au bord du dépôt de bilan Lire la suite
2/09/2016 Actualites et Règlementation Douanière
Le leader coréen du transport maritime Hanjin Shipping est en instance de dépôt de bilan. Celui-ci est classé septième dans le top 100 des spécialistes du transport maritime de conteneurs. Il a beaucoup souffert du ralentissement du trafic maritime mondial. Il n’a pas été suivi par les banques. Il avait une[..]
Autoliquidation de la TVA Lire la suite
21/07/2016 Actualites et Règlementation Douanière
Les nouvelles dispositions concernant l’autoliquidation de la TVA viennent d’être divulguées par la DGDDI. Auparavant, les dispositions n’étaient ouvertes qu’aux entreprises bénéficiant d’une procédure de domiciliation unique (PDU) mais désormais, le référentiel douanier d’identification des entreprises doit évoluer pour permettre à tout redevable établi dans l’UE de bénéficier de l’autoliquidation[..]
