ADR 2013 – des négociations sont en cours
S'inscrire à la newsletterLe groupe de travail de L’UNECE, le WP 15, s’est réuni à Genève au mois de mai 2012 pour définir les grandes lignes du futur ADR 2013. Ce groupe réunit les représentants officiels de tous les états signataires de l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route, plus communément appelé ADR.
Avant chaque réunion, chaque pays membre propose, s’il le souhaite, des modifications qui seront reprises ou non dans le nouvel ADR. Elles seront évaluées par les représentants nationaux accompagnés d’experts et feront l’objet de négociations.
L’ADR est édité généralement dans le courant du mois de septembre des années paires. Il entre en application au 1er janvier des années impaires et sera en vigueur au 1er juillet de cette même année. La prochaine édition sera donc en 2013.
Il faut néanmoins faire attention. En France, les décisions prises dans l’ADR peuvent être remises en cause ou précisées par l’arrêté TMD. Cet arrêté est publié par la CITMD (Commission Interministérielle du Transport des Marchandises Dangereuses) en toute fin d’année, généralement fin décembre.
Donc inutile de vous rendre à une réunion d’information sur l’ADR 2013 avant novembre 2012, tant que l’Arrêté TMD n’est pas publié, personne ne peut garantir que les informations qui vous seront communiquées seront fiables à 100%.
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