Arrêté TMD 2024
S'inscrire à la newsletterUne version consolidée de l’arrêté TMD 2024 vient d’être publiée. Vous la retrouverez en version PDF dans la rubrique “Publithèque” de notre site internet.
L’arrêté TMD vient compléter les règlements ADR, ADN et RID 2023 sur le transport terrestre de marchandises dangereuses. Il apporte les règles spécifiques à la France en matière de transport de marchandises dangereuses par route, par fer et par voie fluviale.
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