Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017
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Nous vous proposons la dernière version à jour de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 en version pdf.
Pour mémo, l’Arrêté TMD est le complément français aux réglementations sur le transport terrestre de marchandises dangereuses : ADR, RID, ADN(route, fer, fluvial).
Attention compte-tenu des divers changements et donc des diverses versions, je vous fais une rétrospective des modifications :
Arrêté TMD du 28 novembre 2016 -> arrêté consolidé au 26 janvier 2017 (actuellement en ligne sur le site de www.legifrance.fr)
Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) -> arrêté consolidé au 30 janvier 2017.
Vous trouverez donc sur le site internet de GMJ PHOENIX :
– Arrêté TMD du 28 novembre 2016
– Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) concernant essentiellement le RID
– Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017.
Accès aux textes de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 >>>
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