Avant l’ADR 2013, le projet d’arrêté TMD est mis en ligne

Le ministère a publié récemment son projet d’ArrêtéTMD. Comme tout projet, il faut donc le lire avec précaution. Seul le texte définitif fera force de loi.

En attendant le texte définitif qui accompagnera l’ADR2013, nous pouvons étudier les points importants qui seront vraisemblablement repris :

– Prélèvements d’échantillons de matières dangereuses expédiés aux fins d’analyse,

– précision sur la notion « d’incidents et d’accidents »,

– la formation selon le chapitre 8.2 de l’ADR,

– etc..

Accès au texte en pdf