Contingents et suspensions

Parmi les outils offerts par la douane se trouvent les contingents et suspensions. Ils permettent d’accroître la compétitivité et de protéger la production européenne mais ils sont des atouts économiques certains pour « économiser » des droits de douane.

Les marchandises concernées sont les matières premières et les produits finis ne sont pas concernés.

Dans le cas des suspensions, les marchandises sont indisponibles sur le territoire douanier mais en quantité illimitée.

Dans le cas des contingents, les marchandises sont disponibles mais en quantité insuffisante.

Les économies de droits de douane doivent être supérieures à 15000 €.

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– Fiches de la douane

– Présentation générale

– Présentation technique