Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs
S'inscrire à la newsletterCe texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, distributeurs.
Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne.
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