Le guide INERIS fait le lien entre le CLP, la directive SEVESO III et les ICPE

L’INERIS vient de publier une mise à jour de son guide « application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010. Cette refonte de juin 2014 intègre les dernières grandes évolutions des réglementations françaises et européennes, CLP et la directive SEVESO III. Ce guide vient clarifier le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux (CLP) et la réglementation des installations classées pour le protection de l’environnement (ICPE).

Les principales évolutions intégrées dans cet ouvrage :

– une présentation de la nouvelle nomenclature des installations classées pour les substances et mélanges dangereux, et de ses changements,

– une présentation des nouveaux critères de classement consécutifs à l’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la transposition de la directive Seveso III,

– une mise à jour des textes en vigueur et leur présentation,

– un glossaire des termes utiles à la compréhension des intitulés des rubriques de la nomenclature,

– une proposition de méthode à utiliser pour l’inventaire des substances et mélanges afin de déterminer le statut Seveso, le régime et le classement ICPE,

– l’ajout d’exemples, notamment pour l’attribution d’une rubrique dans le cas de dangerosités multiples pour une même substance ou un même mélange, l’application de la règle de cumul, le classement final à retenir.

Sur le site www.etiquetage-legal.com vous pourrez également retrouver des informations complémentaires :

– Circulaire technique UIC T603 « Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature des installations classées (ICPE) ». (NB : cette circulaire sera prochainement révisée)

– Transparents présentés en région par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

– Logiciel de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) de détermination du statut SEVESO d’un établissement.

– Page WEB de l’UIC : Formation DGPR