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Le SIGALE et le matériel de défense
S'inscrire à la newsletterSIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de :
-Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation
– Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG)
– Déclarer les commandes et contrats
– Déclarer les livraisons en liaison avec le système Delt@
– Autoriser le transit de matériel de guerre
Pour des informations complémentaires sur SIGALE, cliquer sur les liens suivants :
– Procédure SIGALE
– Site des Douanes ou Secrétariat Général de la défense (SGDSN)
– Formation GMJ Phoenix sur les Biens à Double Usage
– Site de la Fédération des Industries Electriques et Electroniques (FIEEC)
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