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La publication du décret n° 2018-387 du 24 mai 2018, précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, entraine une petite révolution dans le monde du transport. Les transporteurs publics routiers de marchandises (et de voyageurs) sont désormais autorisés à consulter les données du permis de conduire des personnes qu’elles emploient comme conducteur.
Si certaines organisations syndicales avaient demandé à ce que les employeurs puissent consulter ces données avant l’embauche d’un chauffeur, la consultation de la validité du permis d’un chauffeur déjà en poste ne va pas sans leur poser questions :
Qui désigner dans l’entreprise pour assurer la confidentialité des informations ?
Quelles seront les modalités pratiques pour consulter le nombre de points du permis d’un chauffeur ?
A quelle fréquence les transporteurs publics routiers de marchandises devront-ils consulter ces données pour ne pas être accusés de négligence ?
En l’absence de réponse à ces questions, il n’est pas sûr que cette nouvelle possibilité offerte aux transporteurs publics routiers de marchandises suscite l’enthousiasme. D’autant que l’accès au nombre de points du permis de conduire et aux infractions commises par une personne postulant à un emploi de chauffeur n’est toujours pas autorisé.
Pour plus d’informations, consultez l’intégralité du texte officiel>>>
