L’Europe consulte les entreprises du transport par route

Le transport par route contribue de manière importante au Produit intérieur brut de l’union européenne. Ce secteur emploie près de 5 millions de personnes dans l’ensemble des pays membres de l’UE.
L’Europe s’est dotée d’une réglementation sociale du transport par route avec :
• le Règlement n°561/2006 relatif à la durée de conduite, aux pauses et aux temps de repos,
• la Directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, et
• la Directive 2006/22/CE établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre du cadre législatif.

La commission européenne a décidé de lancer une enquête dont le but est d’analyser les répercussions de la législation sociale sur :
– (1) les conditions de travail des conducteurs,
– (2) la sécurité routière
– (3) la compétition entre les entreprises.
Cette consultation est lancée vers :
– le secteur des transports (les entreprises de transport),
– les association de parties intéressées au niveau européen et national,
– les ministères nationaux (des transports, des affaires sociales et du travail),
– les autorités chargées de l’application de ce cadre législatif, et
– les syndicats (associations de conducteurs).

Le questionnaire, porte sur les différentes mesures en matière de législation sociale en matière de transport par route.

Il comporte 3 séquences :

• la première porte sur le règlement n°561/2006 relatif a la durée de conduite, aux pauses et aux temps de repos,

• la deuxième porte sur la directive 2002/15/ce relative a l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier,

• la troisième porte sur les aspects généraux de la législation sociale en matière de transport routier.

Les résultats de ces enquêtes serviront pour mise en place de futures mesures sociales à destination du secteur du transport par route au niveau de l’union européenne. Vous êtes invités à y répondre en cliquant ici