L’incoterms EXW, le mal-aimé

Parmi les incoterms 2010, Exworks, plus connu sous le nom de son abréviation EXW est le plus décrié.

Si Exworks est considéré comme le mouton noir des incoterms, il n’en est pas moins très usité.

D’où vient ce paradoxe ?

Commençons par rappeler la définition d’un incoterms : Selon l’International Chamber of Commerce (ICC), les règles incoterms indiquent les tâches, frais et risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs.

Pour Exworks, le vendeur met à disposition la marchandise dans un lieu indiqué au contrat. Ses obligations s’arrêtent là. C’est au vendeur de venir chercher la marchandise, d’effectuer la livraison et les formalités douanières.

Cet incoterms est très utilisé par les vendeurs qui ne maîtrisent pas les règles du commerce international.

Si Exworks donne l’impression de donner toutes les garanties au vendeur, il présente pour celui-ci deux inconvénients majeurs :

• C’est l’acheteur qui se charge du transport et des formalités douanières, or le vendeur a besoin de la preuve de la sortie du territoire pour que la TVA non facturée à l’export ne lui soit réclamée en cas de contrôle.
• Dans le cadre d’une négociation commerciale, la volonté pour le vendeur d’utiliser l’incoterms Exworks peut faire apparaître l’entreprise comme n’apportant pas les services connexes.

Pour l’acheteur les inconvénients sont nombreux ; on peut citer :

• Responsabilité du chargement de la marchandise chez le vendeur
• Nécessité d’avoir l’ensemble des documents permettant d’effectuer les formalités douanières export

Utilisé pour son apparente simplicité pour le vendeur, l’incoterms Exworks présente de nombreux inconvénients.

Néanmoins on ne pourra pas empêcher les vendeurs de « vendre départ usine », et ceux qui prédisent sa suppression en 2020 oublient que les règles incoterms reflètent les pratiques du commerce international et non l’inverse ! Par ailleurs toutes les informations que vous lisez sur les incoterms 2020 sont vraisemblablement fausse à 99,99% puisque l’éditeur ICC n’a rien diffusé sur le sujet jusqu’à présent (CF site de l’ICC).

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