Modification de la divergence IATA FRG07

Quel est l’impact de la mise à jour par la France de sa divergence FRG07 dans le IATA DGR 67ème édition ?

Rappel des faits :

Au 1er janvier 2026, la DGAC a fait publier une première mise à jour de sa divergence d’Etat FRG07 portant sur le numéro d’appel d’urgence. A cette date, l’obligation était faite aux expéditeur de faire apparaître un numéro d’appel d’urgence sur les emballages de marchandises dangereuses ne nécessitant pas l’établissement d’une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses (DMD en français et DGD en anglais). Cela concernait les envois au départ de France, en transit ou à destination de notre pays.

Vu la complexité de la mise en place de cette mesure, la DGAC a fait machine arrière en publiant une mise à jour. Cette mise à jour à un impact pour les expéditeurs :

– seuls les envois de marchandises dangereuses nécessitant la rédaction d’une DMD devront faire figurer un numéro d’appel d’urgence sur la déclaration

– exit la précédent obligation

– Le numéro d’appel d’urgence doit pour voir gérer les urgences H24 et 7j/7. En d’autres termes, ce n’est pas le numéro ORFILA ou le standard téléphonique de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur le numéro d’appel d’urgence IATA >>>

Pour obtenir la mise à jour de la FRG07 en pdf >>>